1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité explique comment LIKSOFT, exploitant la plateforme MorisBox (« MorisBox », « nous », « notre »), collecte, utilise, conserve, sécurise et partage les données à caractère personnel.

Elle s’applique notamment :

aux utilisateurs particuliers disposant d’une boîte de réception MorisBox ;
aux représentants, administrateurs et utilisateurs autorisés des organisations partenaires ;
aux développeurs utilisant les API, SDK, webhooks, environnements de test ou autres outils techniques de MorisBox ;
aux personnes qui communiquent avec un Moris Bot ;
aux visiteurs de nos sites, applications et interfaces d’assistance ;
aux contacts commerciaux, fournisseurs et partenaires de MorisBox.

Cette politique doit être lue avec les Conditions d’utilisation applicables, la Politique relative aux cookies et, pour les organisations partenaires, tout contrat ou accord de traitement des données conclu avec MorisBox.

2. Définitions

Dans la présente politique :

Utilisateur : personne physique utilisant une boîte MorisBox ou interagissant avec un service MorisBox.
Organisation partenaire ou Partenaire : organisme public, entreprise, association ou autre entité autorisée à communiquer avec ses utilisateurs via MorisBox.
Moris Bot : canal conversationnel créé et administré par un Partenaire dans MorisBox afin d’envoyer des messages, recevoir des réponses, exécuter des parcours métier ou fournir des services numériques.
Flow : parcours conversationnel structuré comprenant des écrans, questions, formulaires, actions, validations ou intégrations.
Développeur : personne ou organisation utilisant les outils techniques MorisBox pour son propre compte ou pour le compte d’un Partenaire auquel son compte est lié.
Message : notification, document, alerte, OTP, ticket, reçu, demande, réponse, fichier ou autre contenu transmis au moyen de MorisBox.
Contenu partenaire : tout Message, Flow, fichier, donnée ou instruction fourni par un Partenaire ou un Développeur agissant pour son compte.

3. Rôles et responsabilités en matière de données

3.1 MorisBox comme responsable du traitement

MorisBox agit en principe comme responsable du traitement pour les données nécessaires à l’exploitation et à l’administration de la plateforme, notamment :

la création et la gestion des comptes ;
l’authentification, la sécurité et la prévention de la fraude ;
la gestion des préférences et consentements ;
les journaux techniques et d’audit ;
l’assistance utilisateur ;
la facturation et la gestion de la relation contractuelle ;
l’amélioration de la plateforme ;
les communications administratives et, avec le consentement requis, commerciales.

3.2 Partenaire comme responsable du contenu et des destinataires

Sauf indication contraire dans un contrat spécifique, le Partenaire détermine :

les destinataires de ses Messages ;
le contenu envoyé ;
les finalités métier de la communication ;
les données demandées au moyen de ses Moris Bots et Flows ;
les règles de conservation liées à son activité ;
la base juridique lui permettant de traiter les données concernées.

Le Partenaire est donc généralement responsable du traitement pour son Contenu partenaire et pour les opérations métier qu’il réalise au moyen de MorisBox.

3.3 MorisBox comme sous-traitant

Lorsque MorisBox stocke, transmet, affiche ou traite un Contenu partenaire sur instruction d’un Partenaire, MorisBox agit généralement comme sous-traitant de ce Partenaire. Les obligations correspondantes sont précisées dans les Conditions d’utilisation Entreprises, l’accord de traitement des données ou le contrat applicable.

3.4 Développeurs agissant pour un Partenaire

Lorsqu’un Développeur est lié à un ou plusieurs Partenaires, il ne peut accéder qu’aux ressources expressément autorisées. Le Partenaire reste responsable de la légitimité des accès accordés et des traitements exécutés en son nom.

4. Identité et coordonnées

Responsable de la plateforme
LIKSOFT
Société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Lomé
Lomé
Togo

Contact général : hello@morisbox.com
Support : support@morisbox.com
Correspondant ou responsable de la protection des données : privacy@morisbox.com
Téléphone : sur demande auprès du support

5. Données que nous pouvons traiter

5.1 Données d’identité et de contact

Selon le service utilisé, nous pouvons traiter :

nom et prénoms ;
date de naissance ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
photographie ou avatar ;
identifiant MorisBox ;
identifiant national, numéro d’assuré, numéro client ou autre identifiant sectoriel lorsque cela est nécessaire et légal ;
organisation, fonction et qualité professionnelle.

5.2 Données de compte et d’authentification

identifiants de connexion ;
mots de passe sous forme protégée ;
facteurs d’authentification ;
informations relatives aux sessions ;
historique des connexions ;
rôles, permissions et délégations ;
identité du fournisseur d’authentification utilisé.

5.3 Données liées aux Messages et aux interactions

identifiants du Message, du destinataire, du Partenaire et du Moris Bot ;
date et heure d’envoi, de mise à disposition, de consultation, de réponse ou d’échec ;
objet, métadonnées, pièces jointes et contenu des Messages lorsque leur traitement est nécessaire au service ;
réponses saisies dans un Flow ;
demandes, formulaires, justificatifs et documents transmis ;
preuves de consentement, d’acceptation ou de validation ;
état de traitement d’une conversation ou d’une démarche.

MorisBox n’utilise pas le contenu des Messages privés à des fins de publicité comportementale.

5.4 Données relatives aux Partenaires et Développeurs

identité de l’organisation et informations d’immatriculation ;
identité des administrateurs et utilisateurs autorisés ;
clés API, identifiants d’application et secrets sous forme protégée ;
configuration des Moris Bots, Flows, webhooks et intégrations ;
journaux d’appels API, événements, erreurs, quotas et métriques ;
adresses IP autorisées, environnements et paramètres de sécurité ;
informations contractuelles, de facturation et de paiement.

5.5 Données techniques

adresse IP ;
type d’appareil, système d’exploitation et navigateur ;
identifiants d’appareil ou d’application ;
langue, fuseau horaire et paramètres régionaux ;
journaux de sécurité, d’audit et de diagnostic ;
données de performance et de disponibilité ;
informations relatives aux cookies et technologies similaires.

5.6 Données d’assistance et de communication

contenu des demandes adressées au support ;
historique des échanges ;
enregistrements d’incidents ;
documents ou captures transmis volontairement ;
évaluations, réponses à des enquêtes et retours d’expérience.

5.7 Données sensibles

Des Messages ou Flows créés par certains Partenaires peuvent contenir des données sensibles, par exemple des données de santé, financières, biométriques, sociales ou relatives à des procédures administratives.

Ces données ne doivent être traitées que lorsqu’une base juridique appropriée existe et que des mesures de sécurité renforcées ont été mises en place. Le Partenaire est responsable de limiter la collecte aux données strictement nécessaires.

6. Sources des données

Nous pouvons recevoir les données :

directement de l’Utilisateur ;
d’un Partenaire qui souhaite communiquer avec l’Utilisateur ;
d’un Développeur ou prestataire autorisé par un Partenaire ;
d’un fournisseur d’identité ou d’authentification ;
de systèmes d’information connectés à MorisBox ;
de registres officiels ou de sources publiques lorsque la loi l’autorise ;
automatiquement depuis l’appareil, l’application, le navigateur ou l’API utilisée.

7. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Finalité	Données concernées	Base juridique à confirmer selon le contexte
Créer et administrer un compte	Identité, contact, authentification	Exécution du contrat ; consentement lorsque requis
Acheminer et afficher les Messages	Identifiants, métadonnées, contenu	Exécution du service ; instruction du Partenaire ; obligation légale éventuelle
Fournir les Moris Bots et Flows	Interactions, réponses, fichiers	Exécution du service ; consentement ou autre base du Partenaire
Sécuriser la plateforme	Journaux, IP, appareils, événements	Intérêt légitime ; obligation de sécurité ; exécution du contrat
Prévenir la fraude et les abus	Identité, logs, signaux de risque	Intérêt légitime ; obligation légale
Fournir l’assistance	Coordonnées, échanges, données techniques	Exécution du contrat ; intérêt légitime
Gérer les Partenaires et Développeurs	Organisation, utilisateurs, API, facturation	Exécution du contrat ; obligation légale
Améliorer les services	Statistiques, performance, retours	Intérêt légitime ; consentement lorsque requis
Envoyer des communications commerciales	Coordonnées, préférences	Consentement préalable ou autre base autorisée
Respecter la loi et répondre aux autorités	Données pertinentes	Obligation légale ; défense de droits en justice

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

8. Moris Bots, Flows et services automatisés

Chaque Moris Bot est administré par le Partenaire qui l’a créé. Le nom du Partenaire et l’identité du Moris Bot doivent être présentés de manière claire à l’Utilisateur.

Avant de demander une donnée personnelle au moyen d’un Flow, le Partenaire doit fournir les informations requises sur :

la finalité de la collecte ;
les données obligatoires et facultatives ;
la durée de conservation ;
les destinataires ;
les droits de l’Utilisateur ;
les conséquences d’un refus, le cas échéant.

Les réponses fournies dans un Moris Bot peuvent être transmises au système d’information du Partenaire ou à ses prestataires autorisés.

9. Intelligence artificielle et décisions automatisées

MorisBox peut proposer des fonctions d’assistance fondées sur l’intelligence artificielle, par exemple pour résumer, classer, traduire, simplifier ou orienter un Message.

Sauf indication contraire :

ces fonctions sont uniquement destinées à assister l’Utilisateur ;
le document ou Message original prévaut toujours ;
un résultat généré peut être incomplet ou erroné ;
les contenus ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle général sans base juridique et information appropriées ;
toute décision produisant un effet juridique ou significatif doit prévoir les garanties exigées par la loi, notamment une intervention humaine lorsque nécessaire.

Les modalités détaillées de chaque fonction d’IA seront présentées au moment de son activation.

10. Destinataires des données

Selon le service, les données peuvent être accessibles :

à l’Utilisateur et aux personnes auxquelles il a valablement délégué un accès ;
au Partenaire émetteur ou administrateur du Moris Bot ;
aux utilisateurs autorisés du Partenaire ;
aux Développeurs et prestataires autorisés par le Partenaire ;
aux sociétés affiliées de MorisBox intervenant dans l’exploitation du service ;
aux hébergeurs, fournisseurs cloud, prestataires de sécurité, de support, de messagerie, de paiement ou d’analyse ;
aux autorités publiques, juridictions ou organismes de contrôle lorsque la loi l’exige ;
à un acquéreur ou successeur en cas de restructuration, sous réserve des garanties applicables.

Nous n’autorisons pas nos sous-traitants à utiliser les données pour leurs propres finalités incompatibles avec nos instructions.

11. Sous-traitants

La liste à jour des principaux sous-traitants de MorisBox sera publiée à l’adresse : https://morisbox.com/legal/confidentialite (section « Sous-traitants »).

Pour chaque sous-traitant, MorisBox précise au minimum :

son identité ;
le service fourni ;
les catégories de données concernées ;
le ou les pays de traitement ;
les garanties applicables aux transferts internationaux.

Les Partenaires seront informés des modifications substantielles conformément à leur contrat.

12. Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées dans des pays autres que celui de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de MorisBox.

Avant un transfert international, MorisBox met en place les formalités, autorisations, contrats et mesures complémentaires exigés par la législation applicable, notamment la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel lorsque celle-ci s’applique.

Les pays d’hébergement principaux sont : le Togo et l’Union européenne.

13. Durées de conservation

MorisBox conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, aux instructions du Partenaire et aux obligations légales.

Catégorie	Règle de conservation proposée — à confirmer
Données de compte utilisateur	Pendant la durée du compte puis 12 mois
Messages et pièces jointes	Jusqu’à suppression par l’Utilisateur ou selon la politique du Partenaire, puis selon les sauvegardes techniques
Données d’un Flow	Selon la finalité et la durée configurée par le Partenaire
Journaux de connexion et de sécurité	13 mois
Journaux API et webhooks	12 mois
Tickets de support	24 mois après clôture
Données contractuelles et comptables	Durée légale applicable, soit 10 ans (droit comptable OHADA)
Consentements et oppositions	Pendant la durée nécessaire à la preuve et au respect du choix
Prospects et communications commerciales	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact
Sauvegardes	Rotation maximale de 35 jours, sauf gel légal ou incident

Lorsqu’un Partenaire détermine une durée différente pour son Contenu partenaire, cette durée doit être communiquée à l’Utilisateur.

14. Sécurité

MorisBox met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

chiffrement des communications ;
chiffrement ou protection renforcée des données sensibles au repos ;
contrôle d’accès fondé sur les rôles et le principe du moindre privilège ;
authentification multifacteur pour les accès sensibles ;
séparation logique des organisations et environnements ;
journalisation et audit des actions critiques ;
gestion sécurisée des secrets et clés API ;
sauvegardes, plans de continuité et tests de restauration ;
surveillance des vulnérabilités et incidents ;
procédures d’habilitation, de confidentialité et de formation du personnel ;
revues périodiques des sous-traitants.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, l’Utilisateur et les Partenaires doivent également protéger leurs identifiants, appareils et intégrations.

15. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, MorisBox :

prend les mesures nécessaires pour contenir et analyser l’incident ;
documente les faits, les effets et les mesures correctives ;
informe le Partenaire concerné lorsqu’elle agit comme sous-traitant ;
notifie l’autorité compétente et les personnes concernées lorsque la loi l’exige ;
conserve les preuves nécessaires à l’audit et à l’amélioration des contrôles.

16. Droits des personnes

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

des informations sur le traitement de ses données ;
l’accès à ses données ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement ou le droit à l’oubli lorsque les conditions sont réunies ;
la limitation ou la suspension de certains traitements ;
l’opposition à un traitement fondé sur un motif légitime ;
l’opposition gratuite à la prospection directe ;
le retrait d’un consentement ;
une intervention humaine lorsqu’une décision automatisée significative est utilisée ;
la transmission ou la récupération de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer un droit concernant les données administratives de la plateforme, contactez privacy@morisbox.com.

Pour exercer un droit concernant le contenu envoyé par un Partenaire ou les données recueillies dans son Moris Bot, l’Utilisateur doit en priorité contacter ce Partenaire. MorisBox lui apportera l’assistance requise lorsqu’elle agit comme sous-traitant.

Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée afin d’éviter toute divulgation non autorisée.

17. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Lorsque la législation togolaise est applicable, l’Utilisateur peut saisir l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP).

Site : https://ipdcp.tg/
Coordonnées : Institut de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), https://ipdcp.tg

L’Utilisateur peut également saisir toute autre autorité compétente selon son pays de résidence ou le traitement concerné.

18. Mineurs et personnes protégées

MorisBox n’est pas destiné à permettre à un mineur ou à une personne juridiquement incapable de conclure seul un contrat lorsqu’il ne dispose pas de la capacité requise.

Un Partenaire qui traite des données de mineurs ou de personnes protégées doit :

disposer d’une base juridique appropriée ;
recueillir l’autorisation du représentant légal lorsque nécessaire ;
appliquer des paramètres de confidentialité renforcés ;
limiter strictement les données collectées ;
fournir une information adaptée et compréhensible.

19. Cookies et technologies similaires

Nos sites et applications peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

maintenir une session sécurisée ;
mémoriser des préférences ;
mesurer la performance ;
détecter les abus ;
analyser l’utilisation du service ;
proposer des contenus ou communications lorsque l’Utilisateur y a consenti.

Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies : https://morisbox.com/legal/confidentialite (section « Cookies et technologies similaires »).

20. Modification de la politique

MorisBox peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses mesures de sécurité ou de la réglementation.

La version en vigueur est publiée à l’adresse https://morisbox.com/legal/confidentialite. En cas de modification substantielle, MorisBox informera les personnes concernées par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.